Le Maire

L’organisation de la sécurité civile, et, plus largement, de gestion de crise, repose en France sur des principes à la fois simples et clairs.

La garantie de l'ordre public (sécurité,salubrité et tranquillité)  sont l’objet d’une compétence obligatoire des autorités qui en sont investis. Cette compétence de police administrative générale les amène à prendre les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les atteintes à l’ordre public.

Trois autorités sont traditionnellement responsables de la police administrative générale en France et exercent cette compétence en fonction de l’ampleur des problèmes à traiter :

  • le maire dans sa commune ;
  • le préfet de département ;
  • le Premier ministre.

Les rôles du maire et de la commune dans la défense des personnes, des biens et de l'environnement

De manière générale, le maire doit assurer la sécurité de ses administrés : il prescrit l'exécution des mesures de sûreté en cas de danger ou de sinistre et joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

En tant que représentant de l'Etat dans sa commune, le maire a, depuis 1984, d'importantes responsabilités en matière de police administrative, ce qui inclut la sécurité (Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2211-1).

Il appartient à la commune, sous l'autorité du maire, de prévenir le risque. À partir de la connaissance du risque sur la commune (porté à connaissance), le maire met en œuvre des mesures de prévention pour gérer le territoire, gérer la crise et informer la population.

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés. Il concourt, par son pouvoir de police, à l'exercice des missions de sécurité publique (art. L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). En cas de danger grave ou imminent, dont l'incendie, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances (art. L.2212-4. CGCT).

Le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d'assurer l'ordre public. Cela comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure (art. L.2212-1 et 2 du CGCT).

Le maire est chargé de la distribution des secours et de la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (s'il existe) dans le cadre d’une intervention sur sa commune, conformément aux articles L.2212-2 et L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure. Il est dans ce cas "Directeur des Opérations de Secours" (D.O.S.), en application de l’article L742-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Si un incendie dépasse les limites du territoire de la commune, le Préfet se substitue alors au maire pour assurer la direction des opérations de secours (ou lorsque le maire lui en fait la demande). Le Commandant des Opérations de Secours, un Sapeur Pompier, est chargé, sous l'autorité du D.O.S., de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.

Par ailleurs, le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours est placé sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département et, dans le cadre de leur pouvoir de police, des maires, pour la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, la direction des actions de prévention relevant du SDIS, le contrôle et la coordination des corps communaux et intercommunaux, et la mise en œuvre opérationnelle des moyens de secours et de lutte contre l’incendie (article L. 1424-33 du CGCT).

Pour apporter une réponse de proximité à la crise, et en complément de l’intervention des services responsables des secours, le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d’Intervention (PPI) (art. 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure). Cet instrument de planification et d’organisation communale (ou intercommunale) a pour vocation de gérer la crise en vue d’assurer la sécurité de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire, qui est ensuite responsable de sa mise en œuvre sur le territoire de la commune.

Depuis la Loi de Modernisation de la Sécurité Civile d'août 2004, il est ouvert aux communes la possibilité de créer une réserve communale de sécurité civile. Elle est alors placée sous l'autorité du maire. Crée sur délibération du conseil municipal, la réserve a pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'évènements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières.