Interventions payantes

Les interventions payantes

La loi définit les missions que doivent assurer les sapeurs-pompiers. Il s’agit de missions d’urgence ou de nécessité publique. En dehors de ces circonstances, l’intervention ne relève pas des compétences légales du SDIS et une participation aux frais est demandée au bénéficiaire.

La destruction de nids d’hyménoptères

Il s’agit des nids de guêpes, frelons ou autres hyménoptères et ces opérations peuvent être réalisées par des prestataires privés.. Les sapeurs-pompiers n’interviennent ainsi que si la destruction des hyménoptères a un caractère urgent. En dehors de ce cas particulier, l’intervention est facturée au demandeur.

L’intervention pour des personnes bloquées dans un ascenseur

Les sapeurs-pompiers interviennent en cas de malaise ou état de panique d’une personne bloquée dans un ascenseur. En effet, ce sont les professionnels du secteur (ascencoristes) qui ont en charge le dépannage. En cas de carence des sociétés d’ascenseurs, la prestation réalisée par les sapeurs-pompiers est facturée à ces derniers.

Les pollutions accidentelles

L’intervention des sapeurs-pompiers  vise à protéger le milieu aquatique et l’environnement. Le code de l’environnement pose le principe du « pollueur - payeur » et à ce titre, le SDIS doit faire payer l’auteur de la pollution.

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