Mentions légales et politique de confidentialité

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Article 1 - Mentions légales

 

1.1 Le site concerné par les présentes conditions est accessible par l’URL : www.sdis88.fr

 

1.2 Son éditeur est :

 

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges (Sdis 88)
Adresse : 2 voie Husson – BP 79 – 88198 GOLBEY CEDEX – FRANCE
Tel : 03 29 69 53 30

 

Directeur de la publication :
Monsieur le Colonel Sacha DEMIERRE
Directeur du Sdis 88

 

Le site est administré par le service communication du Sdis 88.

 

1.2 Son hébergeur est :

 

www.sdis88.fr est hébergé par Atheo (www.atheo.net).

 

Article 2 - Accès au site internet

 

L'accès au site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Tout internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale dont notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site internet

 

Toutes les mentions, marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site internet

 

Pour la bonne gestion de ce site internet, l'éditeur peut à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de ce site internet, réserver l'accès à ce site internet, ou à certaines parties de ce site internet, à une catégorie déterminée d’internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre ce site internet afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à ce site internet ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel qu’utilise l’internaute pour se connecter à ce site est sous son entière responsabilité. Tout internaute doit prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d'attaques virales par internet. Tout internaute est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

 

- du fait de l'usage du site internet ou de tout service accessible via internet ;

- du fait du non-respect par tout internaute des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’internaute lui-même, à des tiers, et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ceux-ci renoncent à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de ce site par un internaute, il pourra se retourner contre l’internaute pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par tout utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie de ce site internet est réalisée sous l’entière responsabilité de cet utilisateur.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Collecte de données

 

Les données, s’il y a lieu, sont collectées par SDIS 88

 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur ce site internet sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion de ses relations avec les internautes, et le cas échéant pour le traitement de leurs demandes.

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données d’un internaute

 

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

 
SDIS 88, 2 voie Husson BP 79 – 88198 GOLBEY CEDEX

Ou par courriel, à l’adresse : sdis.vosges@sdis88.fr

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.

 

Article 9 - Utilisation des données

 

En cas d'infraction, pour laquelle les parties seraient mises en cause, et pour laquelle les autorités judiciaires auraient besoin d'avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

Article 10 - Offres commerciales

 

Si, lors de la consultation de ce site, un internaute accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 11 - Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ou illustrations accompagnant la présentation de services ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

Article 12 – Accessibilité

 

L'accessibilité web, ou accessibilité numérique, permet de rendre les contenus et services d'internet accessibles au plus grand nombre d'utilisateurs, et particulièrement pour les personnes en situation de handicap.

 

Le site « sdis88.fr » respecte les normes d’accessibilité et vous permet de nombreux ajustements. Vous pouvez par exemple zoomer dans une page sans pour autant perdre en confort de lecture. Utilisez pour cela les options de votre navigateur ou la molette de votre souris en pressant, en même temps, la touche CTRL de votre clavier.

 

Ajustement de la taille du texte ou de la page :

Afin de permettre aux utilisateurs de modifier la présentation du site, et la taille des caractères affichés, la mise en page repose sur l'emploi d'unités relatives. Ainsi, la taille du texte et/ou de la page peut être agrandie :


Avec la majorité des navigateurs : Ctrl + molette de la souris ou Ctrl+ pour augmenter la taille de la police et Ctrl- pour la diminuer.

 

Aide à la navigation :

Le menu principal, situé en haut de page, est affiché en permanence sur toutes les pages du site vous permet d’en atteindre les rubriques principales. Le logo « SDIS 88 » situé à gauche permet de revenir à la page d’accueil.

 

Article 13 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.